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Студенческий документ № 015449 из ВАВТ

Le pouvoir executif

La France a vu se succeder cinq Republiques ; a chacune correspond une nouvelle constitution qui reglemente le regfrne, etablit les grands principes de gouvernement, en particulier l'organisation et les relations d'interdependance ou de separation des trois grands pouvoirs : pouvoir executif, pouvoir legislatif, pouvoir judiciaire.

Le pouvoir executif initie et execute la loi votee par le legislateur au Parlement.

C'est la predominance de l'executif ou du legislatif qui donne au regime sa coloration plus presidentielle ou plus parlementaire

Le president de la Republique.

Le General de Gaulle a souhaite donner aux nouvelles institutions de la Cinquieme Republique un pouvoir executif fort, qui serait incarne par le President de la Republique et par le Gouvernement. Depuis 1962, tous les citoyens ages de 18 ans elisent le President de la Republique au suffrage universel direct a deux tours si un candidat n'obtient pas la majorite absolue au premier-tour. La constitution prevoit que le citoyen qui souhaite se presenter doit recueillir le parrainage de 500 signatures d'elus locaux, maires, conseillers generaux, deputes, senateurs, dans au moins 30 departements differents du pays.

President peut demissionner, comme l'a fait De Gaulle en 1969. Actuellement le nombre de mandats' que peut effectuer le President de la Republique est illimite, si bien sur les Francais lui renouvellent leur confiance. Les Francais se sont prononce par referendum sur la reduction du mandat presidentiel de sept a cinq ans ; le quinquennat s'est donc substitue au septennat.

Le pouvoir executif appartient au President de la Republique et au Gouvernement dirige par le Premier ministre ; l'un siege au Palais de l'Elysee, le second a l'Hotel Matignon.

Le pouvoir executif est donc bicephale, mais les attributions de l'une et l'autre tete de l'Etat sont clairement reparties. Les attributions du President de la Republique sont tres importantes ; il inspire la politique generale de la France conformement a son programme electoral, a la situation economique, sociale, diplomatique qu'il rencontre lors de son mandat. Il doit choisir et nommer un Premier ministre qu'il charge de former un gouvernement. Le Premier ministre nomme les ministres, mais il peut selon la meme procedure, mettre fin a leur fonction en reclamant leur demission. La coutume et logique politiques veulent que le Premier ministre et le gouvernement representent la majorite politique de gauche, de droite ou du centre qui siege a l'Assemblee Nationale, a un President de droite correspondait une assemblee nationale de droite. Pour la premiere fois en 1986, le socialiste Francois Mitterrand elu en 1981 a du choisir un Premier ministre de droite, le gaulliste Jacques Chirac : il avait la premiere "cohabitation-*.Ce cas de figure peut surprendre, mais il est conforme a la Constitution de 1958.

Le President est un garant de la Constitution , il influe directement sur les decisions importantes qui doivent etre prises en matiere de reformes de societe ou de diplomatie par exemple. Le President igarantit la defense et l'independance nationales. A propos de l'arme nucleaire la France confere au seul President la responsabilite d'"appuyer sur le bouton" en cas de menace extreme.

le President de la Republique peut dissoudre l'Assemblee nationale et provoquer de nouvelles elections legislatives. Cette mesure est prise lorsque le President souhaite renforcer sa majorite en periode de crise.

N'ayant pas le droit de se presenter devant les deputes, il s'adresse aux parlementaires dans des messages transmis par les ministres ou par le President de l'Assemblee nationale. Il peut faire appel aux suffrages des Francais par voie de referendum sur de grandes questions.

L'article 16 de la Constitution l'autorise egalement a prendre le pouvoir,

dans des circonstances exceptionnelles seulement, sans avoir a recevoir l'accord ^igne des ministres du gouvernement (contreseing).

Le President de la Republique francaise controle le travail du gouvernement, de donner verbalement son opinion sur les actions engagees, de formuler les orientations qu'il entend donner a sa politique. Depuis la Cinquieme Republique, les Presidents ont pris l'habitude de s'adresser regulierement et directement aux Francais a la television ou de proceder a des conferences de presse.

Le Gouvernement est compose par le Premier ministre et par une hierarchie de ministres d'Etat, ministres ordinaires, ministres delegues aupres du Premier ministre et de secretaires d'Etat autonomes ou rattaches a un autre ministere. Le Premier ministre nomme par decret par le President de la Republique est generalement un homme politique, depute, personnalite eminente d'un parti politique de la majorite a l'assemblee, il rassemble les suffrages pour assurer une stabilite gouvernementale. Les ministeres de l'Economie et des finances, du Travail et des Affaires sociales, de Interieur (police), de l'Education nationale, de la Defense (armee) occupent une place privilegiee dans le gouvernement en raison de leur budget ou des actions qu'ils doivent mener.

Forme par le Premier ministre et en accord avec le chef de l'Etat qui peut apporter des corrections dans sa composition, le gouvernement est nomme par le President. Il se presente alors devant l'Assemblee nationale pour obtenir sa confiance ; cette demarche n'es pas forcement immediate, mais les Premiers ministres ont toujours prefere presenter leur gouvernement rapidement a la chambre des deputes. Si l'Assemblee nationale refuse la confiance ou depose une motion de censure le Premier ministre et son gouvernement sont obliges de demissionner.

Les ministres sont generalement des politiciens qui lors de leur nomination doivent abandonner leurs fonctions professionnelles privees. Le pouvoir executif est effectivement partage entre le President de la Republique et le gouvernement.

En Conseil des ministres sont presentes les projets de loi

Qui seront discutes et votes a l'Assemblee nationale puis au Senat; le gouvernement peut engager sa responsabilite sur un projet de loi.

Le pouvoir executif est reellement assure par deux instances qui peuvent soit travailler en collaboration.

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17 Кб, 1 июня 2012 в 0:51 - Россия, Москва, ВАВТ, 2012 г., docx
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